SAHOS : Décret remboursement sous condition Orthèse dans le SAHOS

Pose d’un appareillage en propulsion mandibulaire Pose d’une orthèse pour syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil [SAHOS] Comprend: la prise d’empreinte, la pose et le réglage de l’orthèse Indication: selon le rapport de la CNEDIMTS (Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé) – HAS – du 15 juillet 2014: – patient présentant un indice d’apnées-hypopnées compris entre 15 et 30 événements par heure, en l’absence de signe de gravité associé, et au moins trois des symptômes suivants: somnolence diurne, ronflements sévères et quotidiens, sensation d’étouffement ou de suffocation pendant le sommeil, fatigue diurne, nycturie, céphalées matinales – en cas de refus ou d’intolérance au traitement du SAHOS par pression positive continue Formation: spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Facturation: – prise en charge selon les indications du rapport de la CNEDIMTS – non associable à un traitement par pression positive continue (PPC) (YYYY465)

journal-officiel-28-sept-2016-remboursement-orthese